S’appuyer sur la réglementation

Journée-rencontre des personnels administratifs

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Photo d'illustration : Formation S'appuyer sur la réglementation

Lundi 25 novembre 2024

9h30-12h30 | 14h-17h

Conservatoire intercommunal - Mayenne (53)

Cette journée propose de mieux comprendre le cadre légal du règlement général sur la protection des données (RGPD), du droit à l’image et de la diffusion de la musique écrite au sein des établissements d’enseignement artistique. Il s’agit de pouvoir informer son équipe sur les usages et véhiculer les bonnes pratiques.

Objectifs

Connaître les principales obligations réglementaires que doivent observer les établissements d’enseignement artistique en matière de règlement général de protection des données (RGPD)
Connaître les principales obligations réglementaires que doivent observer les établissements d’enseignement artistique en matière de droit à l’image
Connaître les différents usages possibles de la reprographie de la musique au sein des établissements d’enseignement artistique

Programme

Comprendre les enjeux du RGPD dans les postes administratifs des établissements d’enseignement artistique
Explorer les impacts du RGPD dans l’utilisation des bases de données (logiciels de scolarité notamment)
Décrypter les outils nécessaires pour respecter le droit à l’image
Préciser le rôle de la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) et les conditions de la diffusion de partitions à usage pédagogique

Formateur

Directeur honoraire du CRR de Metz Métropole, Nicolas Stroesser intervient pour le compte du CNFPT et de collectivités locales dans le cadre d’actions de formations et de conseil portant sur les enjeux pédagogiques des conservatoires et sur le cadre réglementaire de la filière culturelle.